Le Huron et l’économie numérique

Voltaire serait bien amusé, s’il revenait aujourd’hui, par la situation de la distribution numérique en Europe.

Essayons donc d’expliquer la situation à l’auteur de l’Ingénu.

Je suis une société américaine, leader incontesté de mon marché, la commercialisation des contenus numériques.

Je vais pouvoir choisir l’Etat où j’établirai mon siège social, mon principal établissement, le lieu d’installation de mes principaux services.

Je vais pouvoir ainsi négocier avec cet Etat accueillant – disons le Luxembourg -, un taux de TVA favorable à un point tel qu’aucune des parties concernées ne voudra révéler quel il est.

Je suis au contraire une société française, européenne donc, qui a créé une plateforme de commercialisation de contenus numériques.

Je n’ai d’autre choix que de déclarer et payer la TVA aux taux normal de 19,6 %, en vigueur dans un pays d’Europe qui est la France. En vain arguerai-je que le contenu proposé à la vente, ce sont des droits, ceux afférents aux œuvres et aux phonogrammes et que je dois donc bénéficier du taux réduit de 5,5 %, supérieur très vraisemblablement encore d’ailleurs au taux de la TVA acquittée par mon concurrent.

Au final, ainsi, les contenus numériques que je vends, moi, société européenne, supportent un taux supérieur de plus de quinze points à celui de mon concurrent.

Curieuse situation, pense le Huron, que cette Europe qui désavantage ses membres au profit de ses puissants rivaux.

Il n’était pas au bout de ses surprises.

Car, dans ce grand marché européen unique, inutile pour la plateforme de penser répercuter tout ou partie de ce différentiel de TVA sur ses prix de vente.

A qui dès lors demander l’effort pour dégager une marge opérationnelle ?

Au fournisseur, bien sûr !

A lui de s’adapter ; à lui de faire l’effort pour que la plateforme puisse concurrencer ses rivaux américains.

Pas d’accord, réplique le fournisseur, disons Universal.

J’ai perdu depuis huit ans la moitié de mon chiffre d’affaires parce que nul n’a su protéger mes artistes et ma production de l’atteinte récurrente à la loi que constitue le piratage des contenus.

Paradoxe pour le moins que je doive financer un différentiel de TVA accordé par un Etat de l’Union Européenne à une société américaine au détriment de sociétés européennes !

Qui, de surcroît, peut douter que ces sociétés étrangères à l’Union Européenne ne revendiquent immédiatement le bénéfice de conditions commerciales plus favorables accordées à leurs concurrents ?

Ce n’est quand même pas à moi de résoudre le problème que génère une réglementation contraire aux intérêts mêmes de ceux qu’elle est censée protéger.

D’autant que le nombre de ceux qu’elle pénalise va augmenter.

Que l’on pense seulement à la Video on demand (VOD) !

Peut-on imaginer que TF1 Vision ou Orange pourront être compétitives en proposant le visionnage d’une vidéo ayant supporté une TVA au taux de 19,60 % quand Apple pourra proposer le même service dans toute l’Europe en ayant bénéficié du taux réduit luxembourgeois ?

Et le même raisonnement peut être tenu pour tous les produits culturels !

C’est trop absurde, se dit le Huron. Pénaliser ceux que l’on est censé protéger, voilà une situation qui ne saurait perdurer.

N’y a-t-il donc rien à faire ?

Si, mais alors au niveau le plus élevé.

Celui de l’Union Européenne par l’instauration envisagée d’une Tva unique sur les produits culturels.

Celui de la France, si souvent et si heureusement pionnière en ce domaine, dans la droite ligne de la Carte musique qui montre la voie à suivre.

Ah bon, se dit le Huron, il y a peut-être un espoir. Je peux encore attendre avant de regagner mon pays.

Pascal Nègre

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